Comment pouvons-nous vous aider?
- FAQ employeurs
Dotations employeurs- Que signifie "attribuer une dotation" ?
- Quels sont les différents types de dotation ?
- Comment attribuer une dotation volontaire ?
- Comment attribuer des droits supplémentaires ?
- Comment attribuer des droits correctifs ?
- Comment attribuer une dotation salariés licenciés ?
- Les dotations sont-elles plafonnées ?
- La dotation n'a pas été attribuée suite à un paiement partiel
- Peut-on annuler une dotation ?
- Droits correctifs : comment s'applique le seuil des 50 salariés au regard de la période de 6 ans ?
- Droits correctifs - Je suis un employeur de moins de 50 salariés, dois-je verser cette dotation en cas de non respect des obligations ?
- Droits correctifs - Concernant le bilan à 6 ans, quelle date utiliser pour calculer l’ancienneté des collaborateurs ?
- Droits correctifs - L'employeur peut-il choisir d’appliquer les critères de la loi de mars 2014, ou ceux de la loi de septembre 2018, en fonction des cas et des situations rencontrés dans l’entreprise ?
- Droits correctifs - En prenant compte de la durée légale de 6 ans*, et du décalage adapté par l’Etat suite à la situation sanitaire, quels salariés sont concernés par la saisie des droits correctifs en 2021 ?
- Droits correctifs - Les entretiens professionnels doivent-ils avoir lieu exactement à la date d’anniversaire du précédent entretien ou au cours de l'année d'anniversaire ?
- Droits correctifs - Les arrêts longues durées retardent-ils le bilan à 6 ans ?
- Droits correctifs - Les obligations liées aux entretiens professionnels sont-elles applicables aux particuliers employeurs ?
- Droits correctifs - Quelles sanctions en cas de non-respect des obligations liées aux entretiens professionnels ?
- Est-il possible pour l'employeur de valoriser les actions de formation CPF qu'il a cofinancé dans le cadre des obligations liées aux entretiens professionnels ?
- Quels sont les impacts sur les dotations en cas d'annulation ou de réalisation partielle ?
- Informations Virement - Numéro de SIRET et adresse de la Caisse des Dépôts et Consignations
- Pouvez-vous nous transmettre un extrait Kbis ?
- Fiscalité - Le montant porté sur le CPF des salariés est-il soumis à l'impôt sur le revenu ?
- Fiscalité - Les abondements sur CPF des salariés sont-ils soumis aux cotisations sociales ?
- Fiscalité - Le coût de la formation financé par le CPF doit-il s'imputer sur la base d'une facture HT ou TTC ?
- Droits correctifs - Quand verser les droits en cas de manquement de mes obligations professionnels ?
- Je veux en savoir plus sur la saisie d'une certification lorsque j'effectue une dotation
- Mon salarié est-il obligé de suivre le projet de formation défini ensemble ?
- Comment choisir une certification ?
Mon Compte Formation- Les comptes des salariés sont-ils alimentés en cas d'absence ?
- En tant qu'employeur, ai-je le droit de choisir l'organisme qui dispense la formation ?
- Comment renseigner correctement les déclarations sociales ?
- Les certifications obtenues dans le cadre du CPF sont-elles reconnues ?
- Toutes les personnes salariés de mon entreprise bénéficient-elles d'un CPF ?
- L'accord de l'employeur est-il requis lorsqu'un salarié décide de se former avec son CPF ?
- Un salarié peut-il demander une absence à son employeur pour se former via le CPF ?
- Les salariés de nationalité étrangère peuvent-ils bénéficier du CPF ?
- Existe t-il des abondements spécifiques pour les salariés en situation d'handicap ?
- Les travailleurs handicapés ont-ils accès au CPF ?
- Un salarié peut-il percevoir une allocation de formation dans le cadre du CPF ?
Portail EDEF
Régularisations- Comment régulariser les droits formation de vos salariés ?
- Qu’est-ce qu’une régularisation ?
- Je suis un employeur public, puis-je régulariser mes salariés de droit privé ?
- Je ne retrouve pas les périodes déclarées pour mon salarié sur mon espace de régularisation
- Ma demande de régularisation n’a pas été prise en compte
- Une erreur s’est produite lors de la transmission de votre régularisation
- Je n’ai pas accès au service de régularisation des droits
- Je ne retrouve pas le SIRET souhaité dans le bandeau supérieur de mon espace
- Mayotte : Comment alimenter manuellement le CPF de vos salariés ?
Je rencontre un message d'erreur lors de la saisie des bénéficiaires (en ligne ou par dépôt de fichier)
Lors de l’attribution d’une dotation volontaire, plusieurs types d’erreurs peuvent survenir. Voici la liste complète des messages les plus fréquents et les solutions associées :
Erreurs liées à la saisie des bénéficiaires
- Message : Le formulaire contient un ou plusieurs champs qui n'ont pas été renseignés correctement. Veuillez corriger cela avant de poursuivre.
=> Vérifiez que tous les champs obligatoires sont bien remplis.
- Message : Le couple N° de Sécurité Sociale / Nom est invalide.
=> Assurez-vous que le NIR et le nom de naissance sont correctement renseignés, sans espace avant ou après.
- Message : Erreur sur le numéro de Sécurité Sociale.
=> Vérifiez que la colonne « Numéro de sécurité sociale » est bien au format Texte dans votre fichier Excel. Évitez les formats « Standard » ou « Nombre ».
- Message : Caractère non valable dans le nom de naissance.
=> Voici les caractères autorisés pour les noms de naissance :
a-z A-Z áàâäãåçéèêëíìîïñóòôöõúùûüýÿæœ ÁÀÂÄÃÅÇÉÈÊËÍÌÎÏÑÓÒÔÖÕÚÙÛÜÝŸÆŒ espace ' –
- Message : Votre salarié n'a pas pu être identifié. Merci de vérifier votre dernière déclaration en DSN.
=> Vous ne pouvez pas transmettre certaines informations tant que le salarié n’est pas correctement identifié.
Erreurs liées au dépôt de fichier
- Message : Erreur interne de serveur (500).
=> Vérifiez que votre fichier contient bien la ligne d’en-tête : NIR / Nom / Montant.
=> Utilisez la trame officielle téléchargeable sur votre espace EDEF.
Erreurs liées aux certifications fléchées
- Message : La certification est inactive. Vous devez en choisir une autre.
=> La certification n’est plus reconnue comme active dans le RNCP. Elle ne peut pas être utilisée pour flécher une dotation.
- Message : La certification arrive à expiration le jj/mm/aaaa. La dotation est mobilisable par le titulaire jusqu’au jj/mm/aaaa.
=> Ce message est informatif : la certification est encore active mais proche de sa date de fin. Assurez-vous que le salarié pourra mobiliser la dotation à temps.
Pour plus d’informations sur la saisie des certifications, consultez la FAQ dédiée : Je veux en savoir plus sur la saisie d'une certification lorsque j'effectue une dotation