La dotation n'a pas été attribuée suite à un paiement partiel

Publié le 18 novembre 2021, mis à jour le 20 mars 2026

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  • Dotation volontaire et droits supplémentaires

  • Droits correctifs et dotation salarié licencié

Tant qu'une dotation n’est pas payée dans son intégralité, aucun des bénéficiaires n’aura son compteur incrémenté.

Lors d'un paiement partiel, vous recevez une notification vous indiquant que :

  • Nous avons bien reçu votre virement mais que vous devez procéder à un second versement pour que les droits soient attribués dans un délai de 100 jours ouvrés max. en utilisant les mêmes références de virement que pour le premier paiement.
  • Toutes les informations nécessaires sont mises à votre disposition sur le portail : PDF Appel de fonds – paiement partiel.

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