COMMENT ALIMENTER MANUELLEMENT LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION DE MES SALARIÉS DE DROIT PRIVÉ ?
Pour rappel, pour le territoire de Mayotte, une procédure d’alimentation manuelle a été mise en place pour les années 2019, 2020 et 2021.
En effet, un fichier Excel doit être rempli par les employeurs puis envoyé à la Caisse des Dépôts.
Pour ce faire, rendez-vous sur l’URL : www.financeurs.moncompteformation.gouv.fr
et cliquez sur la rubrique Aide. Puis sur la thématique Régularisations, cliquez sur la question : Mayotte : Comment alimenter manuellement le CPF de vos salariés ?
Sur cette page, vous retrouverez l’ensemble des informations et fichiers nécessaires pour cette déclaration.
Téléchargez le fichier Excel en cliquant sur le bouton Salariés de droit privé, puis complétez-le par année. Ce fichier Excel regroupe l’ensemble des informations nécessaires pour l’alimentation des droits de vos salariés.
Dans un premier temps, renseignez le nom de l’entreprise et l’année travaillée. Complétez le numéro de SIRET ainsi que le numéro de sécurité sociale, le nom de naissance et le prénom de vos employés. Si vous souhaitez saisir une période d'activité, indiquez dans la partie bleue l'unité de calcul du temps de travail de vos salariés (en heure, en jour ou sans notion), le temps de travail payé sur l’année et le temps de travail de référence mensuelle. La colonne « rémunération effectivement perçue sur l’année » est à remplir uniquement si vous avez indiqué « sans notion » dans la colonne d’unité de temps de travail payé. Si vous souhaitez renseigner une période d'absence ouvrant droit au CPF, saisissez dans la partie rouge, le premier jour et le dernier jour d'absence sous la forme : jj/mm/aaaa.
Renseignez ensuite le motif d’absence ouvrant droit au CPF en vous reportant à la fenêtre volante des motifs d’absence située sur le côté de cette colonne.
Reportez seulement le numéro correspondant à l'absence, dans cet exemple 04.
Et pour finir, ajoutez si votre salarié est à temps plein ou à temps partiel ainsi que son taux de travail si celui-ci est à temps partiel.
Pour information, une aide complémentaire sur le renseignement des champs de tableau est disponible dans le deuxième onglet de ce fichier.
Une fois le fichier complété, enregistrez-le et nommez-le sous la forme :
Prive_Mayotte_Annee_Nomdelentreprise.
Après avoir complété votre fichier pour chaque année, vous devez les adresser à la Caisse des Dépôts.
Rendez-vous sur le site francetransfert.numerique.gouv.fr pour envoyer vos fichiers. Saisissez votre adresse courriel, puis l'adresse courriel de votre destinataire ici la Caisse des Dépôts à l'adresse suivante CPF_fichier.securise@caissedesdepots.fr
Renseignez l'objet avec les informations suivantes : nom de votre entreprise, Mayotte, Année.
Complétez votre envoi d’un message pour apporter des précisions.
Cliquez ensuite sur « Ajoutez vos fichiers et dossiers » et sélectionnez-le ou les fichiers Excel que vous venez de remplir.
Prenez connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et cochez la case.
Vous pouvez à présent cliquer sur le bouton « Envoyer ».
Un courriel contenant un code sécurité vous est envoyé à l’adresse renseignée précédemment.
Reportez le code que vous venez de recevoir et cliquez sur le bouton Valider.
Un message de confirmation apparaît à l’écran et vous recevez un courriel de confirmation. Votre fichier sera analysé par nos équipes, et les droits de vos employés seront crédités sur leur CPF dans un délai de 15 jours environ.
La Caisse des Dépôts vous fera un retour pour vous informer du traitement de votre demande.
