Si les droits CPF de vos salariés de droit privé nécessitent une mise à jour, vous pouvez effectuer une demande de régularisation.
Votre déclaration annuelle des données sociales (DADS) ou déclaration sociale nominative (DSN) est erronée pour l’un(e) de vos salarié(e)s. En tant qu’employeur, le Portail Financeurs Mon Compte Formation est mis à votre disposition pour consulter et/ou corriger les informations entrant dans le calcul des droits CPF de vos collaborateurs.
Pour procéder à une régularisation unitaire, un tutoriel vidéo est mis à votre disposition. Suivez les 4 étapes ci-dessous :
Comment s’habiliter au service Mon Compte Formation - régularisations ?
À ce stade, nous maintenons l’ancienne procédure de régularisation dont les étapes sont détaillées ci-dessous. Cette procédure n’est à suivre qu’en cas d’impossibilité à utiliser le nouveau service en ligne et devra être justifiée lors de la transmission de votre demande. Cette procédure se substitue à la procédure en ligne et ne s’ajoute pas à celle-ci. Cette mise à disposition s’achèvera prochainement.
Si vous souhaitez faire une régularisation pour plus de 20 salariés, vous pouvez envoyer un mail à l’adresse suivante : DFP_MCF_Gestion-des-Droits-et-Formations@caissedesdepots.fr