Comment pouvons-nous vous aider?
- FAQ employeurs
Dotations employeurs- Que signifie "attribuer une dotation" ?
- Quels sont les différents types de dotation ?
- Comment attribuer une dotation volontaire ?
- Comment attribuer des droits supplémentaires ?
- Comment attribuer des droits correctifs ?
- Comment attribuer une dotation salariés licenciés ?
- Les dotations sont-elles plafonnées ?
- La dotation n'a pas été attribuée suite à un paiement partiel
- Peut-on annuler une dotation ?
- Droits correctifs : comment s'applique le seuil des 50 salariés au regard de la période de 6 ans ?
- Droits correctifs - Je suis un employeur de moins de 50 salariés, dois-je verser cette dotation en cas de non respect des obligations ?
- Droits correctifs - Concernant le bilan à 6 ans, quelle date utiliser pour calculer l’ancienneté des collaborateurs ?
- Droits correctifs - L'employeur peut-il choisir d’appliquer les critères de la loi de mars 2014, ou ceux de la loi de septembre 2018, en fonction des cas et des situations rencontrés dans l’entreprise ?
- Droits correctifs - En prenant compte de la durée légale de 6 ans*, et du décalage adapté par l’Etat suite à la situation sanitaire, quels salariés sont concernés par la saisie des droits correctifs en 2021 ?
- Droits correctifs - Les entretiens professionnels doivent-ils avoir lieu exactement à la date d’anniversaire du précédent entretien ou au cours de l'année d'anniversaire ?
- Droits correctifs - Les arrêts longues durées retardent-ils le bilan à 6 ans ?
- Droits correctifs - Les obligations liées aux entretiens professionnels sont-elles applicables aux particuliers employeurs ?
- Droits correctifs - Quelles sanctions en cas de non-respect des obligations liées aux entretiens professionnels ?
- Est-il possible pour l'employeur de valoriser les actions de formation CPF qu'il a cofinancé dans le cadre des obligations liées aux entretiens professionnels ?
- Quels sont les impacts sur les dotations en cas d'annulation ou de réalisation partielle ?
- Informations Virement - Numéro de SIRET et adresse de la Caisse des Dépôts et Consignations
- Pouvez-vous nous transmettre un extrait Kbis ?
- Fiscalité - Le montant porté sur le CPF des salariés est-il soumis à l'impôt sur le revenu ?
- Fiscalité - Les abondements sur CPF des salariés sont-ils soumis aux cotisations sociales ?
- Fiscalité - Le coût de la formation financé par le CPF doit-il s'imputer sur la base d'une facture HT ou TTC ?
- Droits correctifs - Quand verser les droits en cas de manquement de mes obligations professionnels ?
- Je veux en savoir plus sur la saisie d'une certification lorsque j'effectue une dotation
- Mon salarié est-il obligé de suivre le projet de formation défini ensemble ?
- Comment choisir une certification ?
Mon Compte Formation- Les comptes des salariés sont-ils alimentés en cas d'absence ?
- En tant qu'employeur, ai-je le droit de choisir l'organisme qui dispense la formation ?
- Comment renseigner correctement les déclarations sociales ?
- Les certifications obtenues dans le cadre du CPF sont-elles reconnues ?
- Toutes les personnes salariés de mon entreprise bénéficient-elles d'un CPF ?
- L'accord de l'employeur est-il requis lorsqu'un salarié décide de se former avec son CPF ?
- Un salarié peut-il demander une absence à son employeur pour se former via le CPF ?
- Les salariés de nationalité étrangère peuvent-ils bénéficier du CPF ?
- Existe t-il des abondements spécifiques pour les salariés en situation d'handicap ?
- Les travailleurs handicapés ont-ils accès au CPF ?
- Un salarié peut-il percevoir une allocation de formation dans le cadre du CPF ?
Portail EDEF
Régularisations- Comment régulariser les droits formation de vos salariés ?
- Qu’est-ce qu’une régularisation ?
- Je suis un employeur public, puis-je régulariser mes salariés de droit privé ?
- Je ne retrouve pas les périodes déclarées pour mon salarié sur mon espace de régularisation
- Ma demande de régularisation n’a pas été prise en compte
- Une erreur s’est produite lors de la transmission de votre régularisation
- Je n’ai pas accès au service de régularisation des droits
- Je ne retrouve pas le SIRET souhaité dans le bandeau supérieur de mon espace
- Mayotte : Comment alimenter manuellement le CPF de vos salariés ?
Comment choisir une certification ?
Choisir une certification dans le cadre d’un projet de formation
Dans le cadre d’un projet de formation discuté lors d’un entretien professionnel ou informel, vous pouvez choisir une certification professionnelle visant une montée en compétences ou une mobilité interne.
Cette certification, si elle est éligible au Compte personnel de formation (CPF), peut être financé grâce aux droits acquis par le salarié au titre de son parcours professionnel et/ou grâce à une dotation volontaire de l’employeur.
Qu’est-ce qu’une certification professionnelle ?
Une certification professionnelle vise la validation de compétences :
- Professionnelles (liées à un métier),
- Ou transversales (complémentaires à un métier).
Elle peut prendre la forme d’un diplôme, d’un titre professionnel et elle est reconnue par l’Etat et les branches professionnelles.
Attention : une certification n’est pas une simple attestation de formation. Elle est délivrée par un certificateur (ministère, organisme de formation, branche professionnelle…).
Chaque certification éligible au CPF est identifiée par un libellé et un code :
- Formation RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) dont le code s’inscrit sous cette forme : RNCPXXXXX (5 chiffres)
- Formation RS (Répertoire Spécifique) dont le code s’inscrit sous cette forme : RSXXXX (4 chiffres).
- Formation dite de droits dont les codes sont indiqués dans le tableau présent dans la question : Je veux en savoir plus sur la saisie d'une certification lorsque j'effectue une dotation.
Les fiches descriptives des certifications RNCP et RS sont disponibles sur le site France Compétences.
Astuce : Le salarié peut être accompagné par un conseiller en évolution professionnel (CEP) afin d’identifier la certification correspondant à son/ses besoin(s).
Comment rechercher une certification professionnelle ?
Rechercher les codes sur France Compétences :
- Sur le site de France Compétences, utilisez le moteur de recherche pour : le nom d’un métier, d’une compétence, d’un secteur, d’un code RNCP ou RS à indiquer.
- Une liste s’affiche : comparez les différentes options en fonction des compétences que le salarié devra acquérir et qui seront évaluées en fin de formation. Vérifiez également que le salarié remplit bien les modalités d’accès.
Attention : vérifiez la date d’échéance de la certification. Elle doit être encore active. La date d’échéance de son enregistrement ne doit pas être dépassée depuis plus de 3 mois. - Notez et vérifiez le libellé de la formation et/ou le code RNCP / RS pour le renseigner lors de l’attribution de la dotation.
Recherchez une formation sur Mon Compte Formation
Votre salarié peut recherchez une formation qui correspond à la certification certifiante sur moncompteformation.gouv.fr.
Si la certification n’apparaît pas :
- Vérifiez l’orthographe ou le code
- Pour en savoir plus sur la saisie d’une certification et les modalités, consultez la FAQ dédiée.
Une fois que vous êtes d’accord avec ce salarié à vous de jouer en attribuant la dotation.
Comment attribuer une dotation volontaire ?
Une fois la certification choisie, il est possible de financer la formation via une dotation volontaire
Pour en savoir plus sur la marche à suivre consultez la FAQ dédiée :