Les comptes des salariés sont-ils alimentés en cas d'absence ?
Pour le calcul des droits CPF, seuls certains types d’absence ouvrent des droits.
En ce qui concerne les salariés de droit privé, l’article L6323-12 du Code du travail précise lesquelles sont intégralement prises en compte pour le calcul de la durée du travail effectuée :
- Congés de maternité, de paternité et d’adoption
- Congés payés
- Congés de présence parentale, de proche aidant
- Congé parental d’éducation
- Absences à la suite d’un accident de trajet
- Absences à la suite d’une maladie professionnelle
- Absence à la suite d’un accident du travail ou de service
NB : toutes les autres absences n’ouvrent pas droit. Cela inclut notamment les arrêts maladie ainsi que les périodes d’activité partielle (y compris les périodes de chômage partiel liées à la crise sanitaire du Covid-19 en 2020).
En ce qui concerne les agents de droit public, l’article 3 du Décret n° 2017-928 précise les périodes d’absence qui sont intégralement prises en compte pour le calcul de la durée du travail effectuée :
- Congés payés annuels
- Congé pour invalidité temporaire imputable au service (accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service)
- Congés maladies et congés maladie longue durée
- Congés de longue durée (spécifique à certaines maladies)
- Congés maternité, congés de naissance (paternité), congés pour arrivée d’un enfant placé, congés d’adoption, congés de paternité et d’accueil ou congés parentaux
- Congés de formation professionnelle, de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) ou pour Bilan de Compétences
- Congés de formation syndicale ou de représentation du personnel
- Congés de solidarité familiale ou congés de proche aidant
- Congés pour siéger comme représentant d’une association
- Congés avec traitement pour une période d’activité ou d’instruction militaire
- Congés avec traitement pour une période d’activité dans la réserve de sécurité civile, dans la réserve sanitaire, ou dans la réserve civile de la police nationale
- Congés avec traitement pour une période d’activité dans le cadre du Service National Universel