Que signifie "attribuer une dotation" ?

Publié le 18 novembre 2021, mis à jour le 24 mars 2026

  • FAQ

  • Dotation élu

  • Dotation volontaire et droits supplémentaires

  • Droits correctifs et dotation salarié licencié

« Attribuer une dotation » consiste à ajouter à vos salariés des droits formation sur leur Compte personnel de formation. Ils seront ensuite mobilisés en priorité sur leurs autres droits pour financer un projet de formation.

Les droits communs (ou droits CPF) sont inscrits lors de la campagne d’alimentation à partir des données de la DSN. Ils sont plafonnés par exercice à 500€ ou 800€ pour certaines catégories et plafonnés au total à 5000€ ou 8000€. Les dotations, elles, ne sont soumises à aucun plafond et ne sont pas prises en compte dans le plafond global de 5000€ ou 8000€.

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