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Dotations

Attribuer une dotation élu sur EDEF

Attribuer une dotation élu sur EDEF.pdf

PDF - 3.4 Mo, mis à jour le 12 mars 2026

Attribuer une dotation employeur sur EDEF

Guide Attribution d'une dotation.pdf

PDF - 3.46 Mo, mis à jour le 25 mars 2026

Droits CPF

Constituer la déclaration mensuelle de mes salariés de droit privé

Fiche_Consigne_DSN_Prive.pdf

PDF - 146.79 Ko, mis à jour le 18 novembre 2021

Constituer la déclaration mensuelle de mes agents publics

Fiche_Consigne_DSN_Public.pdf

PDF - 219.5 Ko, mis à jour le 25 mars 2026

Note d'information sur la mesure des activités et absences dans la DSN

note-mesures-activites-et-absences-dsn.pdf

PDF - 1.36 Mo, mis à jour le 25 Mai 2022

PEP'S - Décrémentation des heures CPF

peps-decrementation-heures-cpf.pdf

PDF - 1.82 Mo, mis à jour le 30 novembre 2021

PEP’S – Demande de consultation des heures CPF des agents publics

peps-acceder-demande-consultation-cpf.pdf

PDF - 675.4 Ko, mis à jour le 25 mars 2026

Constituer la déclaration mensuelle de mes salariés de droit privé

Fiche_Consigne_DSN_Prive.pdf

PDF - 146.79 Ko, mis à jour le 18 novembre 2021

Constituer la déclaration mensuelle de mes agents publics

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Note d'information sur la mesure des activités et absences dans la DSN

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PDF - 1.36 Mo, mis à jour le 25 Mai 2022

Conseils pratiques pour la régularisation des périodes servant au calcul des droits CPF de vos agents

Guide_Regularisation_Employeurs_publics.pdf

PDF - 183.32 Ko, mis à jour le 18 novembre 2021

Accéder à mon compte

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