Pour rappel, pour le territoire de Mayotte, une procédure spécifique d’alimentation manuelle a été mise en place pour les années 2019, 2020 et 2021. En effet, un fichier Excel doit être rempli par les employeurs, puis envoyé à la Caisse des Dépôts.
Pour ce faire, rendez-vous sur l'URL https://financeurs.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/ et cliquez sur la rubrique "Aide" puis sur la thématique "Régularisation". Cliquez sur la question "Mayotte comment alimenter manuellement le CPF de vos salariés ?". Sur cette page, vous retrouverez l'ensemble des informations et fichiers nécessaires pour cette déclaration.
- Téléchargez le fichier excel en cliquant sur le bouton "Salarié de droit public" puis complétez-le par année. Ce fichier Excel regroupe l'ensemble des informations nécessaires pour l'alimentation des droits de vos salariés.
- Dans un premier temps, renseignez votre numéro de SIRET, l'année travaillée et la désignation de votre entreprise.
- Ensuite, complétez la partie concernant vos agents sur le fond vert en remplissant le numéro de sécurité sociale, le nom de famille (de naissance) ainsi que le prénom d'usage de vos employés.
- Si vous souhaitez saisir une période d'activité, indiquez dans la partie bleue la date de début et de fin de la période de travail. Complétez la modalité d'exercice temps complet ou à temps non complet, ainsi que le taux de travail à temps non complet.
- Si vous souhaitez renseigner une période d'absence n'ouvrant pas droit au CPF, indiquez dans la partie rouge le premier jour et le dernier jour d'absence sous la forme JJ/MM/AAAA. Renseignez ensuite le motif d'absence en vous reportant à la fenêtre volante des motifs d'absence situé sur le côté de cette colonne. Reportez seulement le numéro correspondant à l'absence, dans cet exemple, 302. Pour information, une aide complémentaire sur le renseignement des champs de tableau est disponible dans le deuxième onglet de ce fichier.
- Une fois le fichier complété, enregistrez-le et nommez-le sous la forme "public mayotte_année nom de l'entreprise"
Après avoir complété votre fichier pour chaque année, vous devez les adresser à la Caisse des Dépôts.
- Rendez-vous sur le site https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload pour envoyer vos fichier.
- Saisissez votre adresse courriel, puis l'adresse courriel de votre destinataire ici la Caisse des dépôts à l'adresse suivante cpf_fichierscuris@caissedesdepots.fr
- Renseignez l'objet avec les informations suivantes : le nom de votre entreprise, Mayotte, année.
- Complétez votre envoi d'un message pour apporter des précisions.
- Cliquez ensuite sur "ajouter vos fichiers et dossiers" et sélectionnez le ou les fichiers Excel que vous venez de remplir.
- Prenez connaissance des Conditions générales d'utilisation et cochez la case.
Vous pouvez à présent cliquer sur le bouton "envoyer un courriel" contenant un code de sécurité vous est envoyé à l'adresse renseignée précédemment. Reportez le code que vous venez de recevoir et cliquez sur le bouton "Valider". Un message de confirmation apparaît à l'écran et vous recevez un courriel de confirmation. Votre fichier sera analysé par nos équipes et les droits de vos employés seront crédités sur leur CPF dans un délai de 15 jours environ. La Caisse des Dépôts vous fera un retour pour vous informer du traitement de votre demande.
