Pour rappel, pour le territoire de Mayotte, une procédure d’alimentation manuelle a été mise en place pour les années 2019, 2020 et 2021. En effet, un fichier Excel doit être rempli par les employeurs, puis envoyé à la Caisse des Dépôts.
Pour ce faire, rendez-vous sur l’URL suivante : https://financeurs.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/.
- Cliquez sur la rubrique « Aide », puis sur la thématique « Régularisation ».
- Sélectionnez ensuite la question « Mayotte : comment alimenter manuellement le CPF de vos salariés ? ».
- Sur cette page, vous trouverez l’ensemble des informations et fichiers nécessaires pour effectuer cette déclaration.
- Téléchargez le fichier Excel en cliquant sur le bouton « Salarié de droit privé », puis complétez-le par année.
Ce fichier Excel regroupe toutes les informations requises pour l’alimentation des droits de vos salariés. Voici les étapes à suivre :
- Renseignez les informations générales :
- Le nom de l’entreprise et l’année concernée.
- Le numéro de SIRET.
- Le numéro de sécurité sociale, le nom de naissance et le prénom de vos employés.
- Saisissez les périodes d’activité (partie bleue du tableau) :
- Indiquez l’unité de calcul du temps de travail (en heures, en jours ou sans notion).
- Précisez le temps de travail payé sur l’année ainsi que le temps de travail de référence mensuelle.
- La colonne « Rémunération effectivement perçue sur l’année » ne doit être remplie que si vous avez sélectionné « sans notion » dans la colonne d’unité de temps de travail payé.
- Renseignez les périodes d’absence ouvrant droit au CPF (partie rouge du tableau) :
- Indiquez le premier et le dernier jour d’absence au format JJ/MM/AAAA.
- Sélectionnez le motif d’absence en vous référant à la liste déroulante des motifs (disponible sur le côté de la colonne) et reportez uniquement le numéro correspondant (par exemple, 04).
- Précisez si le salarié est à temps plein ou à temps partiel, ainsi que son taux de travail s’il est à temps partiel.
Pour plus d’informations sur le renseignement des champs, consultez l’onglet dédié dans ce fichier Excel. Une fois le fichier complété, enregistrez-le sous le format suivant : privé_OT_NOM_DE_L_ENTREPRISE.
Pour chaque année, vous devez ensuite envoyer vos fichiers à la Caisse des Dépôts. Voici la procédure à suivre :
- Rendez-vous sur le site francetransfer.numerique.gouv.fr
- Saisissez votre adresse e-mail ainsi que celle de votre destinataire : cpf_fichierscuris@caissedesdepots.fr
- Dans l’objet du message, indiquez : Nom de votre entreprise – Mayotte – Année concernée.
- Ajoutez un message pour apporter d’éventuelles précisions.
- Cliquez sur « Ajouter vos fichiers et dossiers » et sélectionnez le ou les fichiers Excel que vous venez de remplir.
- Prenez connaissance des Conditions générales d’utilisation, cochez la case correspondante, puis cliquez sur « Envoyer ».
- Un e-mail contenant un code de sécurité vous sera envoyé à l’adresse renseignée précédemment. Reportez ce code et cliquez sur « Valider ».
- Un message de confirmation apparaîtra à l’écran, et vous recevrez également un e-mail de confirmation.
Votre fichier sera analysé par les équipes de la Caisse des Dépôts, et les droits de vos employés seront crédités sur leur CPF sous un délai d’environ 15 jours. La Caisse des Dépôts vous contactera ensuite pour vous informer du traitement de votre demande.
