Les salariés de nationalité étrangère peuvent-ils bénéficier du CPF ?
- Les employeurs qui sont soumis aux déclarations sociales (DADS, paiement de la contribution CPF) sont de fait soumis à la réglementation française.
- Les salariés disposant d’un numéro de Sécurité sociale peuvent utiliser leur compte personnel de formation ;
- Les salariés ne disposant pas d’un numéro de Sécurité sociale doivent faire une demande d'identification auprès de leur caisse d’assurance maladie.
- En parallèle, l’employeur doit effectuer une déclaration préalable à l'embauche avec la DPAE.