Qu’est-ce qu’une régularisation ?

Dans le cas où votre déclaration annuelle des données sociales (DADS) ou déclaration sociale nominative (DSN) est erronée pour l’un(e) de vos salarié(e)s, vous avez la possibilité de faire une correction de droits, dite « régularisation ». Cette procédure vous permet de supprimer, modifier ou ajouter une période d’activité ou d’absence ouvrant droit au CPFCompte alimenté en euros (ou en heures pour les agents publics) permettant à son titulaire de gérer ses droits à la formation et de financer ses actions de formation à visée professionnelle., afin de recalculer les droits de votre salarié(e).