Quelles formations sont éligibles au versement d’une dotation ?

Publié le 03 février 2022, mis à jour le 28 avril 2026

  • FAQ

  • Dotation élu

La Caisse des Dépôts garantit que les droits acquis par le versement d’une dotation élu pourront être mobilisés uniquement pour une formation dans le cadre du mandat dispensée par un organisme agréé, enregistré sur Mon Compte Elu, conformément aux articles selon les modalités définies aux articles L. 2123-12, L. 3123-10, L. 4135-10, L. 7125-12, L. 7227-12 du code général des collectivités territoriales.

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