Quelles conséquences si la formation n’est pas réalisée entièrement ?

Les dotations sont mobilisées en priorité lors de l’achat d’une formation par un bénéficiaire. Cependant, des conditions spécifiques s’appliquent dans certains cas :

• Le bénéficiaire annule hors délai de rétractation (moins de 7 jours avant le début de la formation) : la dotation n’est pas mobilisée et pourra être réutilisée pour une autre formation
• Le bénéficiaire ne se présente pas au début de la formation : la dotation n’est pas mobilisée et pourra être réutilisée pour une autre formation
• Le bénéficiaire réalise partiellement sa formation (moins de 80 % effectué) : la dotation est déduite de la somme à régler à l’organisme de formation par la Caisse des Dépôts
• Le bénéficiaire réalise sa formation à plus de 80 % : la dotation est mobilisée dans son entièreté.