Assiette et taux de cotisation

Publié le 03 février 2022, mis à jour le 25 mars 2026

  • FAQ

  • Dotation élu

Le taux de la cotisation et l’assiette sont :

  • 1 %
  • du montant brut annuel des indemnités de fonction, incluant, pour les élus municipaux, les différentes majorations votées en fonction des caractéristiques de la commune d’élection.

Cette page vous a-t-elle été utile ?

Des thématiques connexes à cet article sont accessibles depuis la page Ressources

Accéder aux ressources

Besoin d’une aide personnalisée ?

Si vous avez une question précise sur une dotation, une régularisation de droits ou un abondement, vous pouvez vous connecter à votre espace pour accéder au service d’assistance personnalisée.