Service de régularisations
La campagne d'alimentation des droits CPF au titre de l'exercice 2025 est actuellement en cours et peut entraîner un retard dans le traitement de vos demandes de régularisations sur l'Espace des Employeurs et des Financeurs (EDEF). Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.
Comment pouvons-nous vous aider?
- FAQ employeurs
Droits élus- Tous les élus de ma collectivité bénéficient-ils de droits individuels à la formation des élus (DIFE) ?
- Comment sont calculés les droits des élus (DIFE) ?
- À quoi les droits élus peuvent-ils servir ? quel usage peuvent en faire les élus ?
- Fondements juridiques relatif au droit individuel des élus et Mon Compte Élu
Formation élu
Dotations élus- Que signifie « attribuer une dotation » ?
- Quelles formations sont éligibles au versement d’une dotation par ma collectivité ?
- Pourquoi et comment attribuer une dotation élu ?
- Les dotations élus sont-elles plafonnées ?
- Peut-on annuler une dotation ?
- Attribution d’une dotation à un titulaire de compte élu et devenir des fonds à l’expiration du mandat
- L’élu a utilisé une dotation élu pour un projet de formation autre que celui défini ensemble
- Quels sont les impacts sur les dotations en cas d'annulation ou de réalisation partielle ?
- Informations Virement - Numéro de SIRET et adresse de la Caisse des Dépôts et Consignations
- Quand une collectivité souhaite abonder le DIFE, sur quelle ligne budgétaire le fait-elle ?
Cotisations obligatoires élus
Assiette et taux de cotisation
Le taux de la cotisation et l’assiette sont :
- 1 %
- du montant brut annuel des indemnités de fonction, incluant, pour les élus municipaux, les différentes majorations votées en fonction des caractéristiques de la commune d’élection.