Je ne retrouve pas les périodes déclarées pour mon salarié

Publié le 16 décembre 2021, mis à jour le 18 mars 2026

  • FAQ

  • Régularisation des droits

Vous avez passé l’étape d’identification du salarié à régulariser, mais vous ne trouvez pas la période que vous souhaitez modifier ou supprimer. Nous vous invitons à vous assurer que :

  • Les informations d’identification que vous avez saisies pour le salarié concerné (numéro de sécurité sociale, nom) sont correctes.
  • Vous avez bien sélectionné le SIRET qui a été utilisé pour réaliser la déclaration sociale nominative (DSN) du salarié que vous souhaitez régulariser. Dans le cas d’un changement de SIRET, veillez donc à sélectionner le SIRET actif lors de la déclaration initiale.

Veuillez noter que la téléprocédure de régularisation est momentanément indisponible pour les exercices 2015 et 2016. En cas d’urgence, vous pouvez faire une demande par courriel à l’adresse suivante : DFP_MCF_Gestion-des-Droits-et-Formations@caissedesdepots.fr.

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