Je n’ai pas accès au service de régularisation des droits

Publié le 19 janvier 2022, mis à jour le 22 Mai 2026

  • FAQ

  • Régularisation des droits

Veuillez noter qu’il est nécessaire d’effectuer une demande d’habilitation sur net-entreprises.fr pour chaque service Mon Compte Formation dont vous avez besoin (dotations, régularisations, etc.).

Si vous souhaitez accéder au service pour votre propre entreprise, vous devez :

  • Être habilité comme déclarant pour votre entreprise par votre administrateur
  • Avoir habilité au service de régularisations chacun de vos établissements

Si vous êtes un tiers-déclarant et souhaitez accéder au service pour le compte de vos clients, vous devez : 

  • Être habilité comme déclarant par votre administrateur pour votre client
  • Avoir habilité votre client au service de régularisations

Plus d’informations sur la page dédiée aux habilitations sur net-entreprises.fr.

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