Les dotations sont-elles plafonnées ?

Contrairement aux droits acquis au titre d’une activité professionnelle, les dotations ne sont pas plafonnées.

Les plafonds appliqués par exercice (500 ou 800 €) ou sur l’ensemble des droits acquis au titre d’une activité professionnelle (5000 ou 8000 €) ne s’appliquent pas aux dotations.

Le compte formation des titulaires n’est donc pas plafonné. Seuls les droits acquis au titre d’une activité professionnelle le sont comme prévu par la loi.