Depuis le 21 Octobre 2021, vous avez la possibilité de décrémenter les droits CPF de vos agents via un dépôt de fichier sur PEP'S.

La décrémentation est la procédure permettant de soustraire du compteur CPF d'un agent public, les heures consommées lors des formations qu'il a suivies au titre de son Compte Personnel de Formation. Si vous souhaitez décrémenter les heures CPF de plusieurs agents publics, vous pouvez ainsi déposer un fichier de décrémentation à partir du service "Décrémentation des droits CPF", déployé dans PEP'S depuis le 21 octobre 2021.

Pour rappel, la mobilisation des droits CPF en heures des agents publics est du ressort de leur employeur. L’agent souhaitant utiliser ses droits doit en aviser son employeur qui instruit ensuite la demande :

• Examen de la conformité de la demande;
• Acceptation ou refus de celle-ci;
• Si acceptation, contact avec l’organisme de formation pour organisation de la session;
• Paiement de cet organisme de formation par l’employeur public.

Les modalités opérationnelles de mobilisation des droits CPF sont laissées à l’appréciation de chaque employeur public qui pourra les décliner selon ses règles propres. Les textes précisent uniquement que toute consommation de droits CPF publics en heures doit être portée à la connaissance de la Caisse des Dépôts afin qu’elle opère une décrémentation de ces droits sur le SI-CPF.

Tout administrateur dans PEP'S pourra gérer les droits d’accès au nouveau service " Décrémentation des droits CPF ", pour les utilisateurs identifiés, à partir de la gestion des comptes.