Un salarié vous informe d’une erreur dans le calcul de ses droits CPF ? Vous avez détecté une erreur de déclaration sur les derniers exercices ? Si les droits CPF de vos salariés de droit privé nécessitent une mise à jour, vous pouvez vérifier et régulariser les périodes que vous avez déclarées les années précédentes directement sur l’espace des employeurs et des financeurs. 
 

En quoi consiste la régularisation en ligne ?

Le service « Mon Compte Formation – Régularisations » est de nouveau disponible. Il vous permet de consulter et corriger en ligne les éléments de votre DSN entrant dans le calcul des droits CPF des salariés que vous avez déclarés. Vous pouvez, pour chaque salarié, supprimer, modifier, ou ajouter une période d’activité ou d’absence ouvrant droit au CPF.

Comment dois-je procéder ?

        1.   Habilitez-vous au service via net-entreprises.fr

Si ce n’est pas encore fait, vous devez au préalable vous habiliter au module « Régularisations droits MCF – Régularisation des droits Mon Compte Formation (MCF) » sur net-entreprises.fr. Vous pouvez y habiliter plusieurs SIRETs et/ou plusieurs utilisateurs. Votre habilitation sera effective sous 24h. 
 

        2.   Connectez-vous à votre nouveau service sur l’Espace des Employeurs et Financeurs

Dès le lendemain, vous pourrez vous connecter à votre espace employeur en saisissant votre identifiant. Pour y accéder : https://www.financeurs.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/. Une fois connecté, pensez à bien vérifier le SIRET renseigné dans le bandeau supérieur, puis rendez-vous sur votre nouveau module : « Régularisations de droits CPF ». 

        3. Consultez les périodes déclarées pour vos salariés

Vous pourrez saisir l’identité de votre salarié et accéder directement aux périodes déclarées sur l’exercice souhaité. 

Attention : seuls les salariés déclarés en DSN dans votre établissement pourront être consultés et régularisés. Pensez donc à bien vérifier l’établissement sélectionné dans le bandeau supérieur. 

Pour régulariser les droits d’un salarié n’ayant jamais été déclaré en DSN, reportez-vous à la rubrique : « Vous ne pouvez pas réaliser votre demande en ligne ? ».

        4. Saisissez votre demande de régularisation

Vous avez détecté un problème de déclaration pour votre salarié ? Vous pouvez à ce stade ajouter, modifier ou supprimer une période. Un récapitulatif vous sera proposé à la fin de votre saisie. 

Une fois votre demande transmise, la Caisse des Dépôts se chargera de mettre à jour les droits CPF de votre salarié sous 48h. Vous pouvez consulter l’historique et l’état de vos demandes sur l’onglet « Consulter l’historique ».  

Un tutoriel vidéo est à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche.
 

Je ne parviens pas à utiliser le service de régularisations

Nous vous invitons à consulter notre FAQ dans la rubrique Aide. 

Vous ne pouvez pas accéder aux déclarations du salarié souhaité (étape d’identification du salarié) ?

La consultation et la régularisation de périodes déclarées ne sont possibles que pour les salariés déclarés par l’établissement sélectionné dans le bandeau supérieur de votre page. Veillez donc à bien saisir le SIRET actif lors des déclarations initiales en DSN de votre salarié. Si besoin, veuillez faire une demande d’habilitation pour l’établissement correspondant sur net-entreprises.fr. 

Seuls les salariés ayant déjà été déclarés par au moins une déclaration DSN initiale peuvent être régularisés. Pour régulariser un salarié n’ayant jamais été déclaré préalablement en DSN, reportez-vous à la rubrique : « Vous ne pouvez pas réaliser votre demande en ligne ? ». 

Vous êtes dans l’impossibilité d’accéder au service ? 

Pour tout problème relatif à l’habilitation via net-entreprises.fr, veuillez consulter notre section FAQ dédiée.

Vous ne pouvez pas réaliser votre demande en ligne ? 

En cas d’impossibilité à utiliser le service de régularisation en ligne, nous vous invitons à suivre les étapes suivantes : 

        1.   Renseignez le formulaire de demande

Votre document doit obligatoirement comporter les éléments suivants : 

        -    Nom du signataire
        -    Signature de l’employeur
        -    Tampon ou cachet de l’entreprise
        -    NIR de votre salarié
 

        2.   Transmettez votre demande par mail en cliquant ici

Veuillez accompagner votre demande de toutes pièces justificatives utiles à son évaluation (déclaration préalable à l’embauche, contrat de travail, RGCU, bulletins de salaire de la période concernée…). Toute demande incomplète est susceptible d’être rejetée. 

Vous avez plus de 20 salariés à régulariser ? 

Si vous souhaitez régulariser plus de 20 salariés, vous pouvez adresser votre demande par mail à l’adresse suivante : DFP_MCF_Gestion-des-Droits-et-Formations@caissedesdepots.fr.

Nos services vous transmettront un fichier Excel à compléter et à nous renvoyer afin de régulariser l’ensemble de vos salariés.